Cette page présente les rôles et objectifs des institutions que sont le DPMC et le SFETH, qui ont fusionné en 2021 sous le nom de France Travaux sur Cordes.

DPMC

L’association DPMC (Développement et Promotion des Métiers sur Cordes) a été fondée le 25 mars 2002 à l’initiative du SFETH et du SCAPHCO (ex-Syndicat de salariés Scaphandriers et/ou Cordistes) dans l’objectif de promouvoir le métier de cordiste, de définir, actualiser les exigences et les pratiques techniques du métier.

Le DPMC a été l’organisme désigné par le SFETH pour gérer le dispositif des CQP (Certificats de Qualification Professionnelle) Cordiste en évaluant et validant les compétences des candidats aux référentiels de certification mis en place par le SFETH.

Le DPMC était donc historiquement paritaire, au moins un siège du Conseil d’Administration étant réservé à un représentant des Cordistes. Il s’agissait en l’occurrence de Jean-Marie DUBOIS, représentant des cordistes au sein du SCAPHCO. Ce dernier ayant malheureusement disparu, son siège au sein du DPMC est resté vacant.

En Assemblée Générale du 09 juin 2017, le DPMC entérine de nouveaux statuts, actant que les rôles d’administration du DPMC (Conseil d’Administration et Bureau) ne sont accessibles qu’à des membres du SFETH ou membre fondateur. Seuls ces derniers disposent effectivement d’une voix délibérative, ainsi que les « membres fondateurs », également tous représentants des employeurs.

Finalement, le DPMC n’était plus que le « bras technique » du SFETH, représentant exclusivement les intérêts des employeurs.

Son rôle se limitait à :

  • l’organisation de sessions d’examen de CQP Cordiste (Ex-CQP 1), CQP Techniciens Cordiste (Ex-CQP 2), CQP OTC (Ex-CQP TOTC) et CQP TPRN (ex-OPRN)
  • la formation de membres de jurys pour l’organisation de ces examens
  • la définition des exigences d’agrément des Organismes de Formation pour former aux différents CQP de Travaux sur Cordes (agrément délivré suite à validation d’un audit par l’organisme indépendant AB Certification)

Le DPMC avait tout de même la capacité à réunir des commissions techniques, qui parfois éditaient des publications.

Ce fut le cas pour deux excellentes publications que sont le « Guide des nœuds et amarrages » en 2012, et le « Guide du Secours Spécifique Cordiste » publié en 2018.

SFETH

Le Syndicat patronal SFETH (Syndicat Français des Entreprises de Travaux en Hauteur) représente donc les intérêts des employeurs. Il est membre de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) et de la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics), toutes deux membres du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France).

Le SFETH était dépositaire des référentiels de certification des CQP Cordiste, CQP Technicien Cordiste, CQP Organiser les Travaux sur Cordes et CQP Ouvrier Protection Risque Naturel auprès de la CPNE BTP (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi conjointe du Bâtiment et des Travaux Publics).

Pour cela, le SFETH proposait les référentiels dont il estime la pertinence en fonction des besoins des entreprises, lors de Réunions de « Groupe Techniques Paritaires » de la CPNE BTP, où des personnes membres d’organisations patronales (SFETH, CAPEB…) et membres d’organisations syndicales de salariés (CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC) pas forcément compétentes dans nos domaines d’activité d’un point de vue technique, entérinent les référentiels de certification.

Le SFETH a également publié des documents, comme son « Guide sur les Amarrages Cordistes ».

Ce guide tente de stipuler que les normes en matière d’amarrage pour système d’arrêt des chutes (EN795 par exemple) ne s’appliquent pas aux cordistes, en dépit de tout bon sens et notamment de la Circulaire DRT 2005/08 de mise en œuvre du décret de 2004 qui précise que la norme EN795 est une exigence minimale pour les travaux sur cordes.

Le SYSOCO ne peut cautionner de telles positions et ne recommande pas de sortir du cadre réglementaire et des exigences définies par le Ministère du Travail.

Après des demandes infructueuses en 2019 et 2020, le SFETH a convenu de s’entretenir avec le SYSOCO en 2021. Des échanges ont eu lieu notamment à propos d’un projet de brochure sur les « Fondamentaux des travaux sur cordes » qui devrait voir le jour en 2020, sous le contrôle de l’OPPBTP, et avec la participation du SYSOCO, FTC et de la fondation Petzl.

En mars 2021, le SYSOCO et le SFETH (ainsi que le DPMC) ont échangé en réunion sur un ensemble de sujets relatifs à l’organisation des travaux sur cordes en France :

  • L’accidentologie des travaux sur cordes, et notamment l’incohérence des chiffres affichés par le SFETH, qui nous semblent non exhaustifs, et volontairement manipulés pour faire apparaitre une sinistralité inférieure à la moyenne du BTP, ce qui ne correspond absolument pas par exemple aux chiffres relevés par l’Association des Cordistes en Colères, Cordistes Solidaires (25 morts depuis 2006).
  • Code APE (Activité Principale des Entreprises), afin de bénéficier à terme de vraies statistiques sur la profession, nous faisons le souhait d’obtenir auprès de l’INSEE. SFETH et SYSOCO sont en phase sur ce projet, en l’état, et une demande commune sera formulée auprès des institutions compétentes.
  • Normes d’organisation des travaux en hauteur (EN 363 qui exige de recourir à la norme EN 795 pour les ancrages) et des travaux sur cordes (ISO 22846-1 et 2), nous déplorons que le SFETH ne reconnaisse pas et ne souhaite pas voir appliquées ces normes d’organisation des travaux dans leur intégrité. Nous ne sommes absolument pas en phase à propos des exigences concernant les ancrages, puisque le SYSOCO recommande l’application stricte du code du travail et de la circulaire DRT du 27 juin 2005 (indiquant le respect de la norme EN 795), alors que le SFETH recommande pour l’instant une exigence inférieure via son ouvrage sur les Amarrages cordistes. Cela dit, le SFETH est en cours d’actualisation de cet ouvrage et consultera le SYSOCO avant publication.
  • Les CQP de Cordistes, le SYSOCO propose d’être impliqué dans la réflexion des référentiels CQP, et ainsi d’être consulté avant la prochaine refonte des CQP. Le SFETH est d’accord et contactera le SYSOCO à titre consultatif avant la prochaine échéance.
  • Certification des entreprises, les 2 parties sont d’accord pour créer un groupe de travail paritaire afin d’initier la réflexion sur la mise en place d’une certification des entreprises de travaux sur cordes en France afin qu’elles aient à justifier de leurs capacités à respecter la réglementation, à former leur personnel, et établir et respecter des procédures de travail.
  • DPMC, jurys CQP et sessions d’examen, le SYSOCO fait remonter plusieurs interrogations, notamment à propos de la parité des jurys, la conformité des centres de formation avec le référentiel de certification DPMC et notamment concernant l’établissement de Plans de Prévention pour chaque site de formation, ou des notes de calcul sur les points d’ancrage, et l’harmonisation des pratiques et des communications du DPMC sur l’ensemble du territoire. DPMC et SFETH, qui vont fusionner prochainement, devraient s’améliorer sur ces différents points.
  • Notion de supervision, le SYSOCO s’insurge du fait que la supervision des travaux sur cordes, telle qu’exigée dans le code du travail (R. 4323-89) ne soit pas mentionnée dans les référentiels CQP, laissant supposer que cette notion cruciale d’encadrement des opérations soit facultative et peu préoccupante. Le SFETH se repose uniquement sur son schéma actuel à savoir CQP C pour débuter, CQP TC pour gérer une équipe (le SYSOCO s’oppose du fait qu’aucune compétence d’encadrement n’assure de compétence au CQP TC à ce titre) et le CQP OTC pour formaliser la prévention dans l’entreprise, en laissant libre choix aux employeurs d’organiser la « supervision des opérations et des secours ». L’opposition à ce point n’est pas éclaircie et les 2 parties ne trouvent pas d’accord.

La réunion s’est cependant tenue dans une démarche relativement constructive et les 2 parties conservent le souhait d’échanger à l’avenir, notamment sur les projets en cours.

Le SFETH a enfin proposé au SYSOCO de co-animer la table-ronde du prochain championnat de France Cordistes (qui devait avoir lieu en juin 2021, et est reporté en 2022).